Légalité du bois en Côte D’Ivoire
En Cote d'Ivoire, à la différence des autres Nations Africaines, la plupart des abattages se fait à partir de concessions de coupe ( les dénommés “ périmètres”), au lieu qu'à partir de forêts en gestion.
Par concessions de coupe (ou abattage) on entend ici les droits d'abattre les arbres dans des zones limitées et prédéterminées ( les périmètres), alors que par forêts en gestion on entend l'engagement d'administrer la croissance des arbres dans une forêt bien précisée, en échange du droit d'abattre dans cette forêt même.
Certaines parmi les plus importantes Sociétés de production de bois en Cote d'Ivoire, dont Tropical Bois, ont des forêts en gestion: toutefois, à cause de la raréfaction de toutes les zones forestières du Pays, seulement une partie minime des grumes que ces Entreprises utilisent proviennent des forêts gérées.
Les périmètres sont attribués pour une durée de 10 ans, mais les permis d'abattage sont renouvelés d'année en année. Personne ne peut abattre légalement dans un périmètre qui lui est attribué, si le permis d'abattage relatif n'est pas dument rénové.
Qui reçoit un périmètre en concession doit s'engager à:
- payer annuellement les taxes de superficie et les taxes d'attribution
- payer annuellement les impôts d'intérêt général (ITG) aux administrations locales des régions où se trouve le périmètre
- payer mensuellement les taxes d'abattage sur les grumes qu'elle transforme directement
- respecter un volume maximum annuel de grumes abattues, proportionnel à la superficie du périmètre
- choisir entre: replanter annuellement une superficie préétablie proportionnelle à l'extension du périmètre qui lui est attribué, indépendamment du nombre d'arbres abattus ( comme Tropical Bois a choisi de faire); ou payer des impôts substitutifs qui servent à financer les reboisements effectués par le Gouvernement.
Aucun titulaire de périmètre n'obtient le renouvèlement du permis d'abattage si l'année précédente il n'a pas observé rigoureusement tous les engagements décrits ci-dessus ou s'il a des désaccords en suspens avec l'Administration des Forets pour d'éventuelles incorrections commises l'année précédente au cours de ses opérations forestières.
Il en découle que les opérateurs comme Tropical Bois, qui sont titulaires de périmètres et qui ont des permis d'abattage valables pour l'année en cours, jusqu'à preuve contraire directe doivent être considérés fiables quant à la légalité du bois qu'ils fournissent, vu qu'ils ont rempli toutes les obligations relatives.
Suite à l'obtention des permis d'abattage, l'Administration des forêts délivre à chaque entreprise concessionnaire un certain nombre de "bordereaux de route homologués”, ou BRH, prénumérotés et préenregistrés. Tous les grumes transportées de la forêt aux entreprises doivent être enregistrées sur ces bordereaux, et pour chaque transport on doit remplir un bordereau. Seuls ces bordereaux peuvent être utilisés pour le transport des grumes, et chaque fois chaque entreprise doit en obtenir de nouveaux de la part de l'Administration, quand ceux qu'elle a obtenus précédemment sont terminés.
Les bordereaux, aussi bien les nouveaux que ceux qui ont été utilisés, sont tenus à disposition pour les contrôles éventuels de l'Administration des forêts et font foi en cas de doute sur l'origine des grumes.
En ce qui concerne les taxes d'abattage, elles doivent être payées mensuellement par les opérateurs qui transforment les grumes.
Le fait qu'un producteur, qui même s'il n'a pas de concessions et pour cela achète le bois à d'autres, puisse présenter un nombre de bordereaux proportionné aux volumes de sa production de bois, et puisse prouver avoir payé les taxes d'abattage sur les grumes reçues, devrait théoriquement être considéré fiable quant à la provenance légale du bois vendu, jusqu'à directe preuve contraire.
TRAÇABILITÉ DU BOIS
À partir du 1° Aprile 2012, afin de diminuer les fraudes forestières et les abattages illégaux, le Gouvernement Ivoirien a introduit pour tous les abatteurs l'obligation de fournir les coordonnées géographiques de chaque grume abattue en les indiquant sur les bordereaux, pour garantir la traçabilité de tout le bois utilisé.
Afin de fournir à ce propos le maximum de transparence et de fiabilité, le personnel forestier de Tropical Bois photographie la grume et la souche de chaque arbre abattu, avec des appareils photographiques GPS prévus à cet effet qui enregistrent automatiquement les coordonnées géographiques de l'appareil et la date de la photographie. Ces photographies sont mises en archives dans l'ordinateur et sont à disposition pour tout type de contrôle, à temps indéfini.
Jusqu'à présent, Tropical Bois est la seule entreprise en Cote d'Ivoire suivant ce système qui ne laisse de place ni aux doutes ni aux fraudes. Pour cette raison, et grâce à son expérience et à sa fiabilité dans les opérations forestières, Tropical Bois a été invitée dès le début à participer aux travaux du comité pour l'introduction de la FLEGT en Cote d'Ivoire, et elle a été utilisée comme entreprise modèle pour montrer comment les opérations forestières se font dans le pays, à l'occasion des visites des comités étrangers pour l'étude de l'application de la FLEGT, en Septembre 2012 et en Juin et Décembre 2013.
Durant les deux dernières visites, la méthode photographique ci-dessus a été testée et elle s'est révélée totalement fiable.
En effet, on a pu reconduire les contrôleurs exactement sur le point d'abattage de tous les grumes choisies par eux au hasard dans le parc de Tropical Bois, qui a reçu les félicitations des comités.
NOTES FINALES
Ces dernières années on a exprimé de nombreux doutes sur la réelle possibilité de produire du bois légalement en Cote d'Ivoire.
Ces doutes sur le Pays ont malheureusement été étendus à tous les producteurs de bois qui y opèrent.
Par le passé, ces doutes étaient en partie fondés à cause de la division du Pays entre le gouvernement précédent et les dénommés “ rebelles”, division qui avait donné lieu à de nombreux abus et à la contrebande de beaucoup de matières premières, dont le bois.
À ce sujet, la méfiance que la Communauté International avait dans le précédent gouvernement n'aidait surement pas.
Maintenant que la Cote d'Ivoire a finalement été réunifiée, qu'un Gouvernement universellement reconnu est pleinement opérant et que la loi a été restaurée dans tout le Pays, on ne devrait avoir aucun doute que tous les opérateurs, comme Tropical Bois, qui opèrent légalement en Cote d'Ivoire doivent être réputés moins fiables par rapport aux producteurs résidant dans d'autres Nations.
À ce sujet, le fait que l'état des forêts ivoiriennes n'a pas les conditions nécessaires pour l'obtention des certifications en vogue (type FSC) ne signifie pas que la production de bois ne puisse pas se faire de manière écologiquement durable même en Cote d'Ivoire.
Cela ne doit certainement pas impliquer que les entreprises comme Tropical Bois, qui opèrent légalement en Cote d'Ivoire et dans le respect des normatives et de l'environnement, soient retenues écologiquement plus à risque que d'autres producteurs dans d'autres Pays, et pour cela moins dignes de produire et d'exporter ou d'avoir le juste respect de la part du marché.
Tropical Bois est capable de fournir des preuves définitives de la correction de son travail, dans le respect total des lois de la Cote d'Ivoire, de l'environnement et du personnel, à quiconque voudrait et aurait le temps de visiter son établissement pour contrôler la façon dont il opère.
Nous pensons aussi qu'il est nécessaire de signaler l'incohérence de nombreux opérateurs du marché du bois, qui d'un coté s'intéressent beaucoup à la légalité, vu qu'ils submergent les producteurs de demandes de certifications et/ou déclarations. D'un autre coté toutefois très souvent ils veulent acheter à des prix qui ne peuvent pas prendre en considération les couts d'une production parfaitement légale, en finissant la plupart des fois par acheter à des producteurs qui ne peuvent offrir aucune garantie de légalité. En effet il est impossible de produire de manière parfaitement légale, en payant tous montants dus à l'Administration des Forêts, au Gouvernement, aux employés et aux fournisseurs, et ensuite vendre à certains prix.
Assurer la véritable légalité du bois est un processus couteux, qui demande du dévouement, de la constance et des investissements continuels. Comme toutes les opérations de préservation de l'environnement, elle présuppose des couts supplémentaires par rapport à l'exploitation indiscriminée de chaque ressource. Ces couts supplémentaires ont été et sont acceptés comme principe par tous les gouvernements du monde afin de garantir la perpétuité des ressources à disposition de l'humanité, et devraient pour cela être supportés consciemment par tous les opérateurs de chaque secteur exposé écologiquement, en évitant les échappatoires faciles et les fraudes évidentes.
Croquis originaux des périmètres
Exemples de photos de localisation des grumes
